Avis Juridique

  1. Données d’Identification

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), voici les informations de l’entreprise titulaire :

  • Raison sociale : WIDE TECH DEVELOPMENT, SLU
  • Adresse : Calle Cisneros 105 A, rez-de-chaussée, 39007 Santander, Cantabrie, Espagne
  • C.I.F. : B39836846
  • Registre : Inscrite au Registre du Commerce de Cantabrie
  • Courriel : info@wtede.com
  • Site web : www.wtede.com
  1. Conditions d’Utilisation

L’accès ou l’utilisation du portail www.wtede.com confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions s’appliquent indépendamment des Conditions Générales de Contrat, si elles existent, qui sont obligatoirement applicables.

  1. Utilisation du Portail

WIDE TECH DEVELOPMENT, SLU fournit un accès à des contenus, services, programmes ou données (ci-après, contenus) sur Internet, propriété de l’entreprise ou de ses licenciés. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail et, si nécessaire, de l’inscription pour accéder à certains services.

Lors de l’inscription, l’UTILISATEUR doit fournir des informations véridiques et licites, étant responsable de la confidentialité et de l’utilisation diligente de tout mot de passe attribué.

L’UTILISATEUR s’engage à :

  • Ne pas réaliser d’activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Ne pas diffuser de contenus racistes, xénophobes, pornographiques, faisant l’apologie du terrorisme ou attentant aux droits humains.
  • Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques ou logiques de WIDE TECH DEVELOPMENT, de ses fournisseurs ou de tiers, ni introduire de virus informatiques ou systèmes pouvant causer des préjudices.
  • Ne pas accéder ni manipuler les comptes de courriel ou messages d’autres utilisateurs.

WIDE TECH DEVELOPMENT se réserve le droit de retirer les commentaires ou contributions qui portent atteinte à la dignité des personnes, sont discriminatoires ou inappropriés. Elle ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur des forums ou autres espaces participatifs, mais garantit le respect des lois de protection des données.

  1. Protection des Données

WIDE TECH DEVELOPMENT respecte la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Nous nous engageons à garantir une utilisation adéquate et sécurisée des données personnelles de l’UTILISATEUR.

Dans chaque formulaire de collecte de données, nous informerons sur :

  • L’identité du responsable du traitement.
  • La finalité du traitement des données.
  • La base légale du traitement.
  • Les droits de l’utilisateur (accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité).

Nous respectons la LSSICE en demandant le consentement exprès de l’UTILISATEUR pour l’envoi de communications commerciales par courriel. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

  1. Propriété Intellectuelle et Industrielle

WIDE TECH DEVELOPMENT est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de www.wtede.com et de ses éléments, incluant, sans s’y limiter, les images, audio, vidéo, logiciels, textes, marques, logotypes, couleurs, structure et design.

La reproduction, distribution ou communication publique des contenus à des fins commerciales est interdite sans l’autorisation expresse de WIDE TECH DEVELOPMENT. L’UTILISATEUR doit respecter ces droits.

  1. Exclusion de Garanties et Responsabilité

WIDE TECH DEVELOPMENT n’est pas responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans les contenus.
  • De l’indisponibilité du portail.
  • De la transmission de virus ou programmes malveillants, malgré les mesures technologiques adoptées.
  1. Modifications

WIDE TECH DEVELOPMENT peut modifier sans préavis les contenus, services ou design du portail, y compris l’ajout, la suppression ou le changement d’éléments.

  1. Liens

Le portail www.wtede.com peut inclure des liens vers des sites web de tiers. WIDE TECH DEVELOPMENT n’exerce aucun contrôle ni n’assume de responsabilité pour les contenus, qualité, fiabilité ou légalité de ces sites.

  1. Droit d’Exclusion

WIDE TECH DEVELOPMENT se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au portail ou à ses services aux utilisateurs qui ne respectent pas ces Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis.

  1. Actions Légales

WIDE TECH DEVELOPMENT poursuivra toute violation de ces conditions par toutes les actions civiles et pénales disponibles en droit.

  1. Modification des Conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et seront publiées sur le portail. Leur validité perdurera jusqu’à leur remplacement par de nouvelles conditions publiées.

  1. Législation et Juridiction

La relation entre WIDE TECH DEVELOPMENT et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux Tribunaux de Santander, Cantabrie.

Pour toute question, contactez-nous à info@wtede.com.

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